Mentions Légales

le Gîte de Groupe «La Picolina »,  dont le siège social est situé à Puy-Chauvet 63640 Charensat, inscrite au Répertoire de Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIREN 794 192 856 édite le site internet http://www.lapicolina63.fr.

Les présentes conditions déterminent les règles d’accès au site internet « www.lapicolina63.fr», dénommé ci-après « le site internet ». Des conditions particulières déterminent les règles d’accès à des services présents sur le site www.lapicolina63.fr (ex. e-voyage, e-ticket, achat de livres…)

 

1. Présentation

 

 

Le site internet est un site internet dédié à l’activité du gîte La Picolina tant en France qu’à l’international. Les informations et services accessibles sur le site internet ou depuis ce dernier pourront être modifiées à tout moment et discrétionnairement par le gîte La Picolina et par la Société ActionCom. et  L’utilisation du site internet et des services qui y sont proposés directement ou indirectement suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le gîte La Picolina peut à tout moment modifier en tout ou partie les termes des présentes conditions générales d’utilisation du site internet. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Aussi, il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation du site internet.  L’accès au site internet est gratuit pour les Utilisateurs disposant d’un accès Internet. Aussi, les coûts résultants de cet accès qui seraient notamment mais non exclusivement liés à la connexion Internet, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés ou aux abonnements sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est autorisé à consulter des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur, et ce dans le respect d’un usage privé, non marchand et non destiné à une utilisation collective qu’elle soit gratuite ou payante. Seuls les liens hypertexte pointant vers la page d’accueil du site internet www.lapicolina63.fr sont autorisés. Néanmoins, le gîte La Picolina se réserve le droit de restreindre cette possibilité à tout moment.

 

 

2. Propriété intellectuelle

 

La structure générale du site internet, ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés, qu’il s’agisse de contenus édités par la société ActionCo ou par l’un de ses partenaires, sont protégés par la législation française en matière de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits des marques, les droits à l’image ainsi que par la législation internationale. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation du contenu présent sur le site internet sans que cela ne soit limitatif :

    • Toute adaptation, reproduction, mise à disposition du public, distribution, communication publique de tout ou partie des œuvres, marques, voire de tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle et présent sur le sitewww.lapicolina63.fr notamment mais non exclusivement à des fins de revue ou de panorama de presse
    • Toute utilisation ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données ou de la structure générale du site www.lapicolina63.fr
    • Toute reproduction, résumé, altération, modification, déplacement, remplacement, rediffusion sans autorisation préalable du gîte La Picolina de toute ou partie des contenus et/ou des marques présents sur le site www.lapicolina63.fr

 

3. Responsabilité

 

 

Le gîte La Picolina ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenant en raison d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français. Il appartient à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet. En conséquence, la responsabilité du gîte La Picolina ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l’utilisation des informations à la disposition de l’Utilisateur sur le site www.lapicolina63.fr. De même, la responsabilité du gîte La Picolina ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption du site www.lapicolina63.fr indépendamment de la volonté de ActionCom;
  • Interruptions momentanées du site www.lapicolina63.fr nécessaires à son évolution, sa maintenance ou sa mise à jour ;
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

De plus, le gîte La Picolina prend toutes les précautions possibles pour s’assurer que les informations proposées sont correctes, complètes et à jour. Toutefois, le gîte La Picolina n’est ni représentant ni garant de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations présentes sur le site www.lapicolina63.fr. Ainsi, en aucun cas sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l’usage que l’Utilisateur pourrait faire des informations présentes sur le site www.lapicolina63.fr.

 

 

4. Liens hypertextes

 

 

Le site www.lapicolina63.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites partenaires du gîte La Picolina, ainsi que vers d’autres sites indépendants. A ce titre, le gîte La Picolina n’est pas responsable du contenu des sites de ses partenaires ni des sites indépendants et ne fait pas siens ou n’approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites.

 

 

5. Données personnelles

 

 

Soucieux du respect de la vie privée des Utilisateurs du site www.lapicolina63.fr qu’elle édite, le gîte La Picolina s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ». Les informations saisies par les Utilisateurs sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par le gîte La Picolina, ainsi que par ses partenaires, en vue d’un usage promotionnel et/ou commercial par le gîte La Picolina et/ou ses partenaires. Sauf opposition de la part des Utilisateurs, le gîte La Picolina se réserve également le droit de communiquer les données personnelles de l’Utilisateur à des instituts de sondage ou d’études de marché. A ce titre, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »). Les Utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires du gîte La Picolina. Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier au gîte La Picolina. Les frais postaux peuvent être remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Les données personnelles nominatives des Utilisateurs sont conservées conformément aux règles prescrites par la Loi « Informatique et Libertés » pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Le site internet www.lapicolina63.fr a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.). Pour vous désinscrire de la base de donnée, contactez-nous :

 

6. Cookies

 

 

Les cookies désignent des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’équipement de l’Utilisateur via son navigateur internet et qui permet au gîte La Picolina de reconnaître ce navigateur, de déterminer les droits d’usages. Le gîte La Picolina se réserve le droit de placer des « cookies » sur l’ordinateur de l’Utilisateur et d’y accéder. Les cookies utilisés sur site www.lapicolina63.fr permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le site www.lapicolina63.fr. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. Les cookies pourront enregistrer les visites, la date et l’heure de la consultation. Les cookies seront conservés sur le disque dur de l’Utilisateur pendant douze (12) mois.

 

7. Coordonnées

 

Créateur : ALIX&CO représentée par Alice NOURRISSON et Alexis CHAUSSE – Dirigeants de la marque ALIX&CO

 

ZA La Jalousie,

42130

Marcilly-le-Châtel

FRANCE

SIRET : 829 253 855 00011

Webmaster : ALIX&CO

Hébergeur : Site internet motorisé par le CMS WordPress

éditeur ALIX&CO.

Hébergement du site assurée par la marque ALIX&CO sur le serveur d’OVH

Dispositif implanté dans le DataCentre OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Hébergement du nom de domaine assuré par la société OVH.

Directeur de publication : Christine FREBOURG

 

8. Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

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